Les médiateurs fédéraux ont 25 ans 24 janvier 2023

LES MÉDIATEURS FÉDÉRAUX ONT 25 ANS

24 janvier 2023

ALLOCUTION DE MME Eliane TILLIEUX

PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Vingt‑cinq ans de médiateurs fédéraux et de médiatrices fédérales, cela se fête ! Vingt‑cinq ans de recherche obstinée de solutions au travers d’un dialogue avec les citoyens et les services publics, en toute indépendance et impartialité. Durant ces 25 années, le Médiateur fédéral est devenu un maillon indispensable de la chaîne des institutions publiques, l’huile dans les rouages de l’administration, pouvant se révéler parfois grippés.

La Belgique était un peu à la traîne, il faut le dire, lorsqu’elle a créé le Médiateur fédéral, il y a un peu plus d’un quart de siècle. De nombreux autres pays, ainsi que la Région flamande en 1991 et la Région wallonne en 1994, s’étaient déjà dotés d’une forme de médiation institutionnelle. Grâce au Traité de Maastricht, conclu en 1992, la toute nouvelle Union européenne disposait déjà, elle aussi, d’un médiateur européen.

Dans ce contexte, il devenait donc indispensable de prévoir un médiateur fédéral et cette démarche s’inscrivait dans les efforts politiques entrepris dans les années ’90 pour combler le fameux “fossé avec le citoyen”. C’est de cette période que datent également la Charte de l’utilisateur des services publics, la mise en place de la motivation formelle obligatoire des actes administratifs individuels et la réglementation relative à la publicité de l’administration.

L’origine de cette instance remonte assez loin dans le temps : en tant qu’institution, l’ombudsman existe depuis plus de deux siècles. Il a en effet été introduit dans le régime suédois comme contrepoids au pouvoir du roi Gustave IV, monté sur le trône après la révolution de 1809. Un siècle plus tard, les pays scandinaves, la Nouvelle-Zélande et l’ex-Allemagne de l’Ouest ont été les premiers à se doter d’une institution similaire. La voie étant ainsi tracée, à partir des années ’70, l’ombudsman est devenu le produit d’exportation suédois par excellence, après la Saab et ABBA. Les pays voisins de la Belgique n’étaient pas en reste mais la France ne pouvait évidemment pas conserver l’appellation d’origine. L’“ombudsman” y fut donc rebaptisé “médiateur”, qui devint par la suite également l’appellation officielle en Belgique. Depuis 2011, nos voisins français utilisent également l’appellation “défenseur des droits”. L’exemple de la France illustre d’ailleurs comment l’institution que constitue le médiateur peut prendre différentes formes selon les régions. En France, c’est en effet le pouvoir exécutif qui nomme le médiateur.

Les citoyens flamands, qui jusqu’à la fin des années ’80 étaient encore de grands consommateurs d’émissions de télévision néerlandaises, ont fait la connaissance de l’“ombudsman” au travers de l’émission de services et de protection des consommateurs du même nom, diffusée par la chaîne VARA.

Aujourd’hui, le médiateur en tant qu’institution est largement répandu dans le monde. Telle une espèce exotique non invasive, il (ou elle car des exemplaires féminins ont également été recensés) s’acclimate aux biotopes les plus étranges, alors que d’autres institutions et constructions juridiques, aussi intéressantes et fonctionnelles soient-elles, ne parviennent quasiment pas à s’intégrer dans des systèmes juridiques étrangers. Citons par exemple le concept de trust issu du droit patrimonial anglo-saxon, qui n’a jamais vraiment réussi à s’implanter sur le continent. Le droit public est principalement lié à des institutions génériques : à peu près tous les pays du monde possèdent un parlement, un gouvernement et un chef d’État. Mais qu’en est‑il d’une institution aussi spécifique qu’un “ombudsman” ? À l’origine, cette institution n’existait qu’en Suède mais elle s’est finalement très bien transplantée dans d’autres structures étatiques.

La rubrique “Ombudsman” de Wikipédia mentionne 78 pays dans lesquels il existe un médiateur, une médiatrice ou un service de médiation “sous une forme ou l’autre”. Ce “sous une forme ou l’autre” indique que le modèle suédois est loin d’être repris stricto sensu. Toutefois, la notion de médiation en matière administrative, initiée au début du dix‑neuvième siècle en Suède sous l’appellation d’“ombudsman”, a bel et bien conquis le monde. Encore une petite précision : tous les États fédéraux ne disposent pas forcément de médiateurs fédéraux et de médiatrices fédérales. Aux États‑Unis par exemple, la fonction de médiateur n’est prévue qu’au niveau des différents États.

Par ailleurs, on retrouve à présent des médiateurs dans les secteurs les plus divers et même dans les entreprises : certains journaux disposent par exemple de leur propre médiateur.

Bien que les médiateurs, médiatrices et services de médiation existent dans toutes les régions et sous des formes diverses, suivant l’exemple suédois d’origine, l’institution de médiateur telle que nous la connaissons à l’échelon fédéral est intimement liée au pouvoir législatif, c’est‑à‑dire à la Chambre des représentants. C’est en effet la Chambre des représentants qui nomme les Médiateurs fédéraux et c’est également à elle que ces médiateurs font rapport (notamment au travers d’un rapport annuel).

À l’inverse de ce qui se pratique dans le modèle suédois, le médiateur belge ne peut pas entamer de poursuites judiciaires. Il lui est toutefois possible de prendre des mesures d’enquête concernant l’autorité administrative qui fait l’objet d’une plainte, ce qui était d’ailleurs l’une des objections soulevées par les opposants à la mise en place d’un médiateur. Pour des raisons que l’on peut comprendre, le pouvoir exécutif, les dirigeants et l’administration principalement ne souhaitaient pas que l’on se mêle trop de leur cuisine interne. De nombreux juristes étaient également réticents à l’idée d’un médiateur.

Il est un fait que le contrôle des administrations existe également en dehors des médiateurs : le pouvoir exécutif lui-même mais également le pouvoir judiciaire et le monde politique s’en chargent. Sans compter le principe de contrôle exercé par le parlement sur le gouvernement. “Quel est donc l’intérêt de prévoir une institution supplémentaire ?”, se demandaient les critiques.

Depuis lors, il s’est avéré que ce système fonctionne parfaitement. La négociation et la médiation sont des éléments centraux de ce système, ce qui se reflète d’ailleurs clairement dans le terme français “médiateur”. Il ne s’agit absolument pas de se substituer à un juge d’instruction. L’institution de médiateur, autrefois contestée, ou du moins considérée avec scepticisme, est à présent largement perçue comme complémentaire aux autres mécanismes de contrôle du pouvoir exécutif, y compris en Belgique.

Au bout de 25 ans, nous pouvons affirmer que le Médiateur fédéral constitue donc un partenaire de confiance pour les citoyens belges, qui les protège des négligences des administrations.

Les citoyens belges sont également très nombreux à trouver leur chemin vers l’institution, plus que jamais pendant la crise du coronavirus. Les distorsions causées par la pandémie ont également affecté les administrations. Leur fonctionnement et leur comportement à l’égard des citoyens, eux aussi durement touchés, ont été examinés à la loupe. Une fois de plus, le Médiateur fédéral (au même titre que les autres services de médiation) a prouvé sa valeur ajoutée. On peut lire dans l’avant-dernier rapport annuel comment on a pu remédier très rapidement, grâce à l’intervention efficace du Médiateur fédéral, à de nombreuses situations concrètes de détresse causées par la pandémie.

La crise du coronavirus a indubitablement constitué l’un des plus grands défis des 25 dernières années et le Médiateur fédéral n’échappe pas à la règle. Toutefois, la situation dramatique à laquelle l’ensemble de la population a été confrontée a apparemment été également une excellente occasion de montrer ce dont le personnel du Médiateur fédéral est capable, à savoir : réagir de manière adéquate et ultrarapide.

Les rapports annuels du Médiateur fédéral offrent en tout cas un bel aperçu du fonctionnement de l’institution. Ils reflètent très concrètement les tâches quotidiennes du Médiateur fédéral.

Il y a quelques mois, j’ai eu le privilège d’introduire la présentation du 25^e rapport annuel. La notion d’empathie occupait une place centrale dans ce rapport. J’ai trouvé le choix de ce thème tout à fait pertinent. L’empathie résume en effet parfaitement la mission du Médiateur fédéral : encourager les services publics à se mettre à la place des autres et sentir où se situent les dysfonctionnements pour s’améliorer structurellement.

L’exemple que j’ai cité à l’époque concernait les inondations de juillet 2021. Ces inondations ont privé un grand nombre de nos concitoyens d’une connexion internet, les empêchant de remplir leur déclaration d’impôt. Le Médiateur fédéral, auquel ils se sont alors adressés, est parvenu à convaincre le SPF Finances de leur accorder un report.

Ce n’est qu’un exemple, parmi tant d’autres, des cas-types dont les rapports annuels offrent une lecture édifiante.

Je souhaiterais encore souligner un autre point. Il a toujours été important, dès le début, de faire connaître le Médiateur fédéral au grand public. Si cette tâche est sans aucun doute ardue pour toute institution, elle l’est d’autant plus pour un médiateur, compte tenu de la spécificité de sa tâche. Ce sont souvent les membres les plus vulnérables de notre société qui sont les moins bien informés de leurs droits ; à l’inverse, ceux qui ont le moins besoin de protection sont généralement les mieux informés. Un énième exemple du fameux effet Mathieu.

La communication a donc toujours été d’une importance primordiale et le Médiateur fédéral a relevé ce défi haut la main. Les rapports annuels ont été agrémentés de résumés clairs et illustrés. Sur le site web, une attention particulière est portée à l’utilisation d’un langage clair. Des dossiers spécifiques sont régulièrement relatés dans la presse.

Néanmoins, il va sans dire que la communication tout court et – ce qui nous intéresse – la communication des pouvoirs publics en particulier, a subi une transformation spectaculaire au cours des 25 dernières années. La numérisation ne cesse de progresser. Les services et établissements publics, y compris les services de médiation, doivent s’adapter à cette réalité.

Il y a toutefois un revers à cette médaille, qui vient d’être évoqué lors du panel. Une partie de nos concitoyens est en effet privée d’accès aux nouvelles technologies. Le réseau belge des médiateurs a déjà dénoncé ce problème en décembre 2020 et a adopté une résolution visant à inciter les autorités compétentes à prendre les mesures nécessaires pour que l’accès à internet soit considéré comme un besoin fondamental, au même titre que la distribution et la fourniture d’eau, de gaz et d’électricité. Il convient d’instaurer des règles spécifiques garantissant que chaque ménage ait un accès minimum, abordable et de qualité, à internet.

Le Médiateur fédéral a concrétisé cette résolution en demandant dans une recommandation de faire de l’accès à internet un droit fondamental ancré dans la Constitution. Un premier pas dans la réduction de la fracture numérique, une priorité à laquelle le Médiateur fédéral continuera d’œuvrer avec ardeur.

Le Médiateur fédéral lui-même doit également être facilement accessible. Il est nécessaire que les citoyens puissent joindre l’institution non seulement par voie numérique ou par courriel, mais également par téléphone, voire physiquement en se rendant dans ses bureaux.

Plus récemment, le 24 novembre 2022, la Chambre a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte qui, dans les entreprises privées, signalent des abus, des irrégularités ou des fraudes.

Cette loi repose sur l’idée selon laquelle les travailleurs sont les mieux placés pour détecter des infractions commises dans un contexte professionnel. Elle offre donc un cadre légal permettant à chacun de tirer la sonnette d’alarme, en particulier à l’extérieur de l’entreprise, en s’adressant au Médiateur fédéral. Un rôle complémentaire important pour notre fonctionnement démocratique.

Je conclus. En projetant un regard sur les 25 prochaines années, je tiens à dire avant tout, en tant que présidente de l’institution à laquelle le Médiateur fédéral est si étroitement lié : continuez ainsi ! Poursuivez avec le même élan de fraîcheur que celui qu’a pris l’institution lors de sa création il y a un quart de siècle. Continuez à aider les citoyens lorsque leur contact avec les administrations publiques est plus difficile. Trouvez sans cesse de nouveaux moyens d’atteindre ces citoyens. Vous trouverez dans la Chambre un allié fidèle pour l’exécution de vos missions.

En ma qualité de présidente de la Chambre, je tiens à rendre une nouvelle fois hommage au rôle de médiation que le Médiateur fédéral joue déjà depuis maintenant 25 ans, de manière constructive et toujours à la recherche de solutions. Un magnifique parcours a été réalisé, qui – j’en suis convaincue – se poursuivra également au cours des années à venir.

Il n’est en effet pas improbable que nous puissions également célébrer un jour le jubilé d’or du Médiateur fédéral. En dépit de tous les louanges et avec un clin d’œil à quelques anciens détracteurs de l’institution : le Médiateur fédéral ne sera très probablement pas non plus devenu superflu d’ici 2048…

En 2048, je ne serai sans doute plus de la partie … Raison de plus pour lever sans plus attendre notre verre à l’anniversaire du Médiateur fédéral !

Eliane TILLIEUX