Le suivi des mesures en matière de simplification administrative 7 juillet 2025

Question orale de Mme Éliane Tillieux à Mme Jacqueline Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur « le suivi des mesures en matière de simplification administrative »

Madame la Ministre, en octobre dernier, vous annonciez avec force le lancement d’un pacte pour un choc de simplification administrative, censé marquer une inflexion décisive dans les relations entre l’administration et ses usagers, qu’il s’agisse des citoyens, des entreprises ou des pouvoirs locaux.

Près de huit mois plus tard, les effets concrets de ce pacte restent difficiles à cerner.

Certaines plateformes restent inaccessibles suite à la cyberattaque, des procédures demeurent complexes et plusieurs acteurs de terrain nous signalent un manque de visibilité sur les mesures prises.

Pouvez-vous dresser un premier bilan de ce choc de simplification ?

Combien de projets ou d’initiatives ont été lancés depuis ?

Quels résultats tangibles peut-on constater ?

Quelles mesures de simplification ont été concrètement mises en œuvre à ce jour ?

Quels en sont les impacts pour les usagers ?

Quels leviers supplémentaires comptez-vous activer à l’avenir pour renforcer la lisibilité, l’efficacité et l’accessibilité des services administratifs ?

Enfin, comment assurez-vous l’évaluation et le suivi de cette réforme ?

Disposez-vous d’indicateurs partagés et accessibles pour en mesurer les effets à moyen terme ?

Retrouvez ma question, la réponse et ma réplique ICI (page 5 et suivantes).