Le blocage des factures d'électricité et les dysfonctionnements persistants d'Atrias 9 septembre 2025

Question orale de Mme Éliane Tillieux à Mme Cécile Neven, Ministre de l’Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur « le blocage des factures d’électricité et les dysfonctionnements persistants d’Atrias »

Madame la Ministre, je reviens vers vous.

En effet, je vous avais déjà interpellée à cet égard concernant le dossier problématique qui impacte des milliers de Belges, dont des milliers de Wallons.

Depuis près de quatre ans, des milliers de ménages wallons sont victimes des dysfonctionnements de la plateforme fédérale Atrias, censée fluidifier les échanges de données énergétiques via le protocole particulier MIG6.

Les régulateurs – la CWaPE, BRUGEL et le Vlaamse Regulator van de Elektriciteits en Gasmarkt – dénoncent une situation empêchant la facturation, la régularisation, le changement de fournisseur et même la reconnaissance du statut de prosumer.

Des témoignages qui ont été relayés par la presse montrent l’ampleur de la crise.

Certains citoyens n’ont reçu aucune facture depuis plus d’un an – parfois même deux –, d’autres sont dans l’impossibilité de changer de fournisseur ou vivent dans la crainte d’une régularisation massive qui enclencherait des difficultés au plan de la trésorerie.

En mai 2025, le CEO d’ORES a reconnu publiquement l’échec d’Atrias.

Il a annoncé que, pour 4 000 clients, une régularisation serait possible dans le système, tandis que, pour 4 000 autres, il faudrait remplacer les compteurs et réattribuer de nouveaux codes EAN.

Il a aussi évoqué une régularisation au tarif le plus bas du marché, voire au tarif social.

Madame la Ministre, quel est l’état des lieux chiffré au 1er septembre 2025 du nombre de points EAN toujours bloqués en Wallonie, et combien de ménages restent sans facturation effective ?

Confirmez-vous les annonces d’ORES en mai dernier : remplacement des compteurs, attribution de nouveaux codes EAN, et régularisation au tarif le plus bas du marché ou au tarif social ?

Quels sont les délais concrets fixés aux GRD pour résoudre l’ensemble des cas encore pendants ?

Comptez-vous exiger un mécanisme d’indemnisation des consommateurs lésés, au-delà de la seule régularisation tarifaire ?

Quels contrôles effectifs la CWaPE exerce-t-elle aujourd’hui sur Atrias et sur les GRD pour s’assurer que les engagements annoncés sont tenus ?

Structurellement, quelles leçons tirez-vous de cet échec coûteux – plus de 200 millions d’euros investis depuis 2018 – et comment comptez-vous garantir à l’avenir que la digitalisation des échanges de données énergétiques ne se fasse plus au détriment des consommateurs ?

Enfin, ces déboires ne devraient-ils pas vous amener à réfléchir à l’impact qu’aurait, pour les citoyens, une éventuelle fusion annoncée des GRD, compte tenu des difficultés déjà rencontrées pour cette digitalisation avec Atrias ?

Retrouvez ICI ma question, la réponse et ma réplique (page 41 et suivantes).