La réduction de l'avantage fiscal des dons de terrain en Wallonie 9 juillet 2025

Question écrite du 09/07/2025

• de TILLIEUX Eliane
• à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

Le Gouvernement fédéral a décidé de réduire l'avantage fiscal lié aux dons aux associations, le faisant passer de 45 % à 30 %. Cette mesure qui vise un rendement budgétaire estimé à 40 millions d'euros suscite une vive inquiétude dans le secteur associatif, notamment en Wallonie. Par exemple, pour des structures comme la Ligue Braille ou L'Îlot, qui dépendent fortement des dons privés pour mener à bien leurs missions d'accompagnement des personnes fragilisées (personnes malvoyantes, sans-abri, et cetera), les conséquences pourraient être lourdes.

Les dons et legs représentent 75 % du budget de la Ligue Braille, tandis que L'Îlot finance 30 % de ses actions grâce aux dons de particuliers. Dans un contexte de précarité croissante, les besoins ne diminuent pas, mais ils s'accentuent. De nombreuses associations alertent : cette mesure risque d'accentuer les inégalités, de précariser davantage les publics déjà fragiles et d'intensifier la concurrence entre associations pour des ressources privées limitées. Le soutien public, jugé déjà insuffisant, est de plus en plus difficile à compenser.

M. le Ministre a-t-il évalué les conséquences que cette réduction de la déductibilité fiscale des dons aura sur les associations d'une part, et sur les publics bénéficiaires d'autre part en Wallonie ?

Le Gouvernement wallon prévoit-il des mesures d'accompagnement pour compenser cette perte de ressources privées ?

A-t-il des contacts avec ses homologues fédéraux ?

Comment peut-il garantir que les publics fragilisés ne soient pas les premiers à souffrir de cette décision fiscale fédérale ?

La question et sa réponse sont disponibles ICI EN LIGNE.