La radiation des ASBL actives dans le secteur de l'économie sociale pour non-respect des obligations du registre UBO 27 mai 2025

Question orale de TILLIEUX Eliane au Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale lors de la commission du 27 mai 2025

En 2024, 36.000 associations ont été radiées de la Banque-Carrefour des Entreprises, soit près d’un quart du secteur associatif belge.

Cette vague de radiations est principalement liée au non-respect des obligations du registre UBO, qui permet désormais, depuis décembre 2023, de radier les associations non conformes.

Conçu pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ce registre impose des formalités administratives lourdes, mal comprises par beaucoup d’acteurs associatifs, surtout les plus petits.

Depuis 2019, avec l’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations, les ASBL sont assimilées à des entreprises, ce qui alourdit leur charge administrative et remet en cause la spécificité du fonctionnement associatif.

Le manque d’information, la pression des banques, et une perception de surveillance ciblée sur certains secteurs humanitaires alimentent un sentiment d’abandon dans le monde associatif.

Des voix s’élèvent pour revoir le cadre légal, afin de mieux différencier les grandes structures des petites associations citoyennes ou bénévoles.

Quel bilan dressez-vous, en tant que Ministre de l’économie sociale, de l’impact du registre UBO sur les associations actives dans vos compétences ?

Avez-vous été saisi par des acteurs de terrain concernant les difficultés pratiques rencontrées dans la mise en conformité avec cette obligation ?

Ne serait-il pas pertinent d’introduire une différenciation plus claire dans les obligations administratives, en fonction de la taille, du mode de fonctionnement et de la finalité des associations ?

Allez-vous sensibiliser votre collègue fédéral à ces difficultés ?

Vous trouverez ICI (page 81) la réponse du Ministre ainsi que ma réplique.