L'automatisation des droits des usagers 13 mai 2025

Question orale de Mme Éliane Tillieux au Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur « l’automatisation des droits des usagers »

Monsieur le Ministre, aujourd’hui encore, trop de citoyens se heurtent à de véritables parcours d’obstacles lorsqu’il s’agit de faire valoir leurs droits.

Cela limite, de manière préoccupante, leur accès effectif aux aides et protections pourtant prévues par la loi, qu’il s’agisse de réductions tarifaires en fonction du nombre d’enfants à charge, de la reconnaissance du statut BIM ou encore d’ajustements pour les personnes en situation de handicap.

Des dossiers, on en voit passer. Les exemples sont nombreux.

Chaque fois, ce sont les mêmes démarches à recommencer, les mêmes justificatifs à fournir, les mêmes preuves à produire, encore et encore. Cette complexité administrative crée une inégalité criante d’accès aux avantages sociaux.

Cela va à l’encontre des principes fondamentaux, ceux d’équité et d’accessibilité.

Votre collègue chargée de la Fonction publique et de la Simplification administrative m’invite à vous interroger concernant la future stratégie de lutte contre la pauvreté et son axe relatif à l’automatisation de l’accès à différents droits.

Dans ce contexte, pourriez-vous nous indiquer quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour automatiser autant que possible l’accès aux droits des usagers ?

Envisagez-vous des initiatives pour simplifier et personnaliser les démarches dans le but de réduire les charges administratives et pour garantir un accès plus fluide et plus juste aux services essentiels pour l’ensemble des ayants droit ?

Retrouvez la question et la réponse ICI (pages 53 et 54).