L'automatisation des droits des usagers 13 mai 2025

Question orale de TILLIEUX Eliane à COPPIETERS Yves, Ministre wallon de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

Aujourd’hui encore, trop de citoyens se heurtent à de véritables parcours d’obstacles lorsqu’il s’agit de faire valoir leurs droits. Cela limite, de manière préoccupante, leur accès effectif aux aides et protections pourtant prévues par la loi.

Qu’il s’agisse des réductions tarifaires en fonction du nombre d’enfants à charge, de la reconnaissance du statut BIM, ou encore des ajustements pour les personnes en situation de handicap, les exemples sont nombreux. Et chaque fois, ce sont les mêmes démarches à recommencer, les mêmes justificatifs à fournir, les mêmes preuves à produire... encore et encore.

Cette complexité administrative crée une inégalité criante d’accès aux avantages sociaux. Cela va à l’encontre des principes fondamentaux d’équité et d’accessibilité. Madame Galant m'invite à vous interroger concernant la future stratégie de lutte contre la pauvreté et son axe relatif à l’automatisation de l’accès à différents droits.

Dans ce contexte, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour automatiser, autant que possible, l’accès aux droits des usagers?

Envisagez-vous également des initiatives pour simplifier et personnaliser les démarches, dans le but de réduire les charges administratives et de garantir un accès plus fluide, plus juste, aux services essentiels pour l’ensemble des ayants-droits ?