Renouvellement du Conseil consultatif communal des Aînés (CCCA) QUESTION ÉCRITE - 9 décembre 2025

Madame la Bourgmestre ff,

Lors de la séance du Conseil communal du 25 novembre 2025, plusieurs questions précises ont été posées concernant la procédure ayant conduit à la composition du nouveau Conseil consultatif communal des Aînés (CCCA).

Un certain nombre d'entre elles n’ont pas reçu de réponse complète ou objective en séance.

Afin d’assurer la transparence de la procédure, la conformité au Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) et le respect des principes de participation citoyenne, je vous demande donc de bien vouloir répondre par écrit aux questions suivantes.

L’article 13 du ROI établit que le critère prioritaire pour la désignation des membres est la représentativité territoriale. Or, il ressort du dossier que 12 quartiers/villages sont représentés, mais 15 ne le sont pas ; que Jambes totalise 16 représentants sur 40 (soit près de 40 %), alors que les +65 ans y représentent environ 20 % de la population communale ; que plusieurs quartiers non représentés comptaient pourtant des candidatures.

Comment le Collège justifie-t-il l’écart entre la composition finale et le critère prioritaire de représentativité territoriale prévu par le ROI ? Une pondération des candidatures par quartier a-t-elle été appliquée ? Si oui, laquelle ? Pour chaque quartier non représenté malgré l’existence d’au moins une candidature, pouvez-vous expliquer les motifs précis de non-sélection ?

Vous avez confirmé en séance que la procédure se fonde également sur une circulaire ministérielle, pourtant absente du dossier mis à disposition des conseillers.

Pourquoi cette circulaire, visiblement déterminante, ne figurait-elle pas dans les pièces transmises au Conseil communal ? Pouvez-vous en transmettre une copie et préciser de quelle manière elle a été intégrée à l’analyse des candidatures ?

Le procès-verbal du bureau du CCCA indique que les candidatures ont été examinées anonymement, mais ne mentionne aucune grille de critères, aucune pondération, aucune motivation individualisée, aucune méthodologie d’évaluation.

Une grille d’analyse a-t-elle été élaborée par l’administration ou par le bureau du CCCA ? Si oui, pourrais-je en prendre connaissance ainsi que la pondération attribuée à chaque critère ? Dans le cas contraire, comment garantir l’égalité de traitement entre les candidats ? Quels sont les critères précis utilisés pour retenir ou écarter des candidatures (au-delà des motifs généraux mentionnés dans la délibération : âge, dossier incomplet, motivation jugée insuffisante, etc.) ?

L’article 15 prévoit que le CCCA formule une proposition de candidatures. Or il apparaît que les candidatures ont été “présentées” et qu’un accord sur “retenu / non retenu” a été constaté, et qu’aucun document ne détaille la proposition formelle du CCCA.

Le CCCA a-t-il bien transmis une proposition formelle au Collège, conforme à l’article 15  Si oui, pouvez-vous la communiquer ? À défaut, comment le Collège justifie-t-il la validité de la procédure de désignation ?

Le ROI prévoit que toutes les candidatures non retenues doivent constituer une liste d’attente. Pourtant, une seule personne figure sur la liste des suppléants, alors qu’environ 19 candidatures n’ont pas été retenues.

Pourquoi le Collège n’a-t-il repris qu’un seul nom en liste d’attente, en contradiction avec l’article 16 ? Quels critères ont été appliqués pour placer une seule personne en liste de suppléance ? Le Collège compte-t-il corriger cette irrégularité ?

En vertu de la loi du 29 juillet 1991, les candidats non retenus ont droit à une motivation formelle.

Les candidats non retenus ont-ils été informés individuellement ? Une motivation écrite et personnalisée leur a-t-elle été transmise ? Pourriez-vous me transmettre une copie de ce courrier ? Si non, quand cela sera-t-il fait ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Veuillez agréer, Madame la Bourgmestre ff, l’expression de mes salutations distinguées.

Éliane Tillieux
Conseillère communale – Groupe PS